Répartition des dépenses soumises au Barème

NAF	Libellé	Barème
011A	Culture de céréales ; cultures industrielles	A
011C	Culture de légumes ; maraîchage	A
011D	Horticulture ; pépinières	A
011F	Culture fruitière	A
011G	Viticulture	A
012A	Elevage de bovins	A
012C	Elevage d'ovins, caprins et équidés	A
012E	Elevage de porcins	A
012G	Elevage de volailles	A
012J	Elevage d'autres animaux	A
013Z	Culture et élevage associés	A
014A	Services aux cultures productives	A
014B	Réalisation et entretien de plantations ornementales	A
014D	Services annexes à l'élevage	A
015Z	Chasse	A
020A	Sylviculture	A
020B	Exploitation forestière	A
020D	Services forestiers	A
050A	Pêche	A
050C	Pisciculture, aquaculture	A
101Z	Extraction et agglomération de la houille	B
102Z	Extraction et agglomération du lignite	A
103Z	Extraction et agglomération de la tourbe	A
111Z	Extraction d'hydrocarbures	A
112Z	Services annexes à l'extraction d'hydrocarbures	A
120Z	Extraction de minerais d'uranium	B
131Z	Extraction de minerais de fer	B
132Z	Extraction de minerais de métaux non ferreux	B
141A	Extraction de pierres ornementales et de construction	A
141C	Extraction de calcaire industriel, de gypse et de craie	A
141E	Extraction d'ardoise	A
142A	Production de sables et de granulats	A
142C	Extraction d'argiles et de kaolin	A
143Z	Extraction de minéraux pour l'industrie chimique et d'engrais naturels	A
144Z	Production de sel	A
145Z	Activités extractives n.c.a.	A
151A	Production de viandes de boucherie	A
151C	Production de viandes de volailles	A
151E	Préparation industrielle de produits à base de viandes	A
151F	Charcuterie	A
152Z	Industrie du poisson	A
153A	Transformation et conservation de pommes de terre	A
153C	Préparation de jus de fruits et légumes	A
153E	Transformation et conservation de légumes	A
153F	Transformation et conservation de fruits	A
154A	Fabrication d'huiles et graisses brutes	B
154C	Fabrication d'huiles et graisses raffinées	B
154E	Fabrication de margarine	B
155A	Fabrication de lait liquide et de produits frais	A
155B	Fabrication de beurre	A
155C	Fabrication de fromages	A
155D	Fabrication d'autres produits laitiers	A
155F	Fabrication de glaces et sorbets	A
156A	Meunerie	A
156B	Autres activités de travail des grains	A
156D	Fabrication de produits amylacés	B
157A	Fabrication d'aliments pour animaux de ferme	A
157C	Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie	A
158A	Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche	A
158B	Cuisson de produits de boulangerie	A
158C	Boulangerie et boulangerie-pâtisserie	A
158D	Pâtisserie	A
158F	Biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation	A
158H	Fabrication de sucre	A
158K	Chocolaterie, confiserie	A
158M	Fabrication de pâtes alimentaires	A
158P	Transformation du thé et du café	A
158R	Fabrication de condiments et assaisonnements	A
158T	Fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques	A
158V	Industries alimentaires n.c.a.	A
159A	Production d'eaux de vie naturelles	A
159B	Fabrication de spiritueux	A
159D	Production d'alcool éthylique de fermentation	B
159F	Champagnisation	A
159G	Vinification	A
159J	Cidrerie	A
159L	Production d'autres boissons fermentées	A
159N	Brasserie	A
159Q	Malterie	A
159S	Industrie des eaux de table	A
159T	Production de boissons rafraîchissantes	A
160Z	Industrie du tabac	B
171A	Filature de l'industrie cotonnière	A
171C	Filature de l'industrie lainière - cycle cardé	A
171E	Préparation de la laine	A
171F	Filature de l'industrie lainière - cycle peigné	A
171H	Préparation et filature du lin	A
171K	Moulinage et texturation de la soie et des textiles artificiels ou synthétiques	A
171M	Fabrication de fils à coudre	A
171P	Préparation et filature d'autres fibres	A
172A	Tissage de l'industrie cotonnière	A
172C	Tissage de l'industrie lainière - cycle cardé	A
172E	Tissage de l'industrie lainière - cycle peigné	A
172G	Tissage de soieries	A
172J	Tissage d'autres textiles	A
173Z	Ennoblissement textile	A
174A	Fabrication de linge de maison et d'articles d'ameublement	A
174B	Fabrication de petits articles textiles de literie	A
174C	Fabrication d'autres articles confectionnés en textile	A
175A	Fabrication de tapis et moquettes	A
175C	Ficellerie, corderie, fabrication de filets	A
175E	Fabrication de non-tissés	A
175G	Industries textiles n.c.a.	A
176Z	Fabrication d'étoffes à maille	A
177A	Fabrication de bas et chaussettes	A
177C	Fabrication de pull-overs et articles similaires	A
181Z	Fabrication de vêtements en cuir	A
182A	Fabrication de vêtements de travail	A
182C	Fabrication de vêtements sur mesure	A
182D	Fabrication de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets	A
182E	Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes	A
182G	Fabrication de vêtements de dessous	A
182J	Fabrication d'autres vêtements et accessoires	A
183Z	Industrie des fourrures	A
191Z	Apprêt et tannage des cuirs	C
192Z	Fabrication d'articles de voyage et de maroquinerie	A
193Z	Fabrication de chaussures	A
201A	Sciage et rabotage du bois	A
201B	Imprégnation du bois	A
202Z	Fabrication de panneaux de bois	A
203Z	Fabrication de charpentes et de menuiseries	A
204Z	Fabrication d'emballages en bois	A
205A	Fabrication d'objets divers en bois	A
205C	Fabrication d'objets en liège, vannerie ou sparterie	A
211A	Fabrication de pâte à papier	B
211C	Fabrication de papier et de carton	B
212A	Industrie du carton ondulé	B
212B	Fabrication de cartonnages	B
212C	Fabrication d'emballages en papier	B
212E	Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique	B
212G	Fabrication d'articles de papeterie	B
212J	Fabrication de papiers peints	B
212L	Fabrication d'autres articles en papier ou en carton	B
221A	Edition de livres	B
221C	Edition de journaux	C
221E	Edition de revues et périodiques	C
221G	Edition d'enregistrements sonores	B
221J	Autres activités d'édition	B
222A	Imprimerie de journaux	C
222C	Autre imprimerie (labeur)	A
222E	Reliure	A
222G	Activités de pré-presse	A
222J	Activités graphiques auxiliaires	A
223A	Reproduction d'enregistrements sonores	B
223C	Reproduction d'enregistrements vidéo	B
223E	Reproduction d'enregistrements informatiques	B
231Z	Cokéfaction	B
232Z	Raffinage de pétrole	C
233Z	Elaboration et transformation de matières nucléaires	A
241A	Fabrication de gaz industriels	B
241C	Fabrication de colorants et de pigments	B
241E	Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base	B
241G	Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base	B
241J	Fabrication de produits azotés et d'engrais	B
241L	Fabrication de matières plastiques de base	B
241N	Fabrication de caoutchouc synthétique	B
242Z	Fabrication de produits agrochimiques	B
243Z	Fabrication de peintures et vernis	B
244A	Fabrication de produits pharmaceutiques de base	B
244C	Fabrication de médicaments	B
244D	Fabrication d'autres produits pharmaceutiques	B
245A	Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien	B
245C	Fabrication de parfums et de produits pour la toilette	A
246A	Fabrication de produits explosifs	B
246C	Fabrication de colles et gélatines	B
246E	Fabrication d'huiles essentielles	B
246G	Fabrication de produits chimiques pour la photographie	B
246J	Fabrication de supports de données	C
246L	Fabrication de produits chimiques à usage industriel	B
247Z	Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques	B
251A	Fabrication de pneumatiques	B
251C	Rechapage de pneumatiques	B
251E	Fabrication d'autres articles en caoutchouc	B
252A	Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques	B
252C	Fabrication d'emballages en matières plastiques	B
252E	Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction	B
252G	Fabrication d'articles divers en matières plastiques	B
252H	Fabrication de pièces techniques en matières plastiques	B
261A	Fabrication de verre plat	B
261C	Façonnage et transformation du verre plat	B
261E	Fabrication de verre creux	A
261G	Fabrication de fibres de verre	B
261J	Fabrication et façonnage d'articles techniques en verre	A
261K	Fabrication d'isolateurs en verre	B
262A	Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental	A
262C	Fabrication d'appareils sanitaires en céramique	B
262E	Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique	A
262G	Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique	A
262J	Fabrication d'autres produits céramiques	B
262L	Fabrication de produits céramiques réfractaires	A
263Z	Fabrication de carreaux en céramique	B
264A	Fabrication de briques	A
264B	Fabrication de tuiles	A
264C	Fabrication de produits divers en terre cuite	A
265A	Fabrication de ciment	B
265C	Fabrication de chaux	B
265E	Fabrication de plâtre	B
266A	Fabrication d'éléments en béton pour la construction	A
266C	Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction	B
266E	Fabrication de béton prêt à l'emploi	A
266G	Fabrication de mortiers et bétons secs	A
266J	Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment	A
266L	Fabrication d'autres ouvrages en béton ou en plâtre	A
267Z	Taille, façonnage et finissage de pierres ornementales et de construction	A
268A	Fabrication de produits abrasifs	B
268C	Fabrication de produits minéraux non métalliques n.c.a.	B
271Y	Sidérurgie	A
272A	Fabrication de tubes en fonte	A
272C	Fabrication de tubes en acier	A
273A	Etirage à froid	A
273C	Laminage à froid de feuillards	A
273E	Profilage à froid par formage ou pliage	A
273G	Tréfilage à froid	A
274A	Production de métaux précieux	A
274C	Production d'aluminium	A
274D	Première transformation de l'aluminium	A
274F	Production de plomb, de zinc ou d'étain	A
274G	Première transformation du plomb, du zinc ou de l'étain	A
274J	Production de cuivre	A
274K	Première transformation du cuivre	A
274M	Métallurgie des autres métaux non ferreux	A
275A	Fonderie de fonte	A
275C	Fonderie d'acier	A
275E	Fonderie de métaux légers	A
275G	Fonderie d'autres métaux non ferreux	A
281A	Fabrication de constructions métalliques	B
281C	Fabrication de menuiseries et fermetures métalliques	A
282C	Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques	A
282D	Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central	A
283A	Fabrication de générateurs de vapeur	A
283B	Chaudronnerie nucléaire	A
283C	Chaudronnerie-tuyauterie	A
284A	Forge, estampage, matriçage	A
284B	Découpage, emboutissage	A
284C	Métallurgie des poudres	A
285A	Traitement et revêtement des métaux	A
285C	Décolletage	A
285D	Mécanique générale	A
286A	Fabrication de coutellerie	A
286C	Fabrication d'outillage à main	A
286D	Fabrication d'outillage mécanique	A
286F	Fabrication de serrures et de ferrures	A
287A	Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires	A
287C	Fabrication d'emballages métalliques légers	A
287E	Fabrication d'articles en fils métalliques	A
287G	Visserie et boulonnerie	A
287H	Fabrication de ressorts	A
287J	Fabrication de chaînes	A
287L	Fabrication d'articles métalliques ménagers	A
287N	Fabrication de petits articles métalliques	A
287Q	Fabrication d'articles métalliques divers	A
291A	Fabrication de moteurs et turbines	A
291B	Fabrication de pompes	A
291D	Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques	A
291E	Fabrication de compresseurs	A
291F	Fabrication d'articles de robinetterie	A
291H	Fabrication de roulements	A
291J	Fabrication d'organes mécaniques de transmission	A
292A	Fabrication de fours et brûleurs	A
292C	Fabrication d'ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques	B
292D	Fabrication d'équipements de levage et de manutention	A
292F	Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels	A
292H	Fabrication d'équipements d'emballage et de conditionnement	A
292J	Fabrication d'appareils de pesage	A
292L	Fabrication de matériel pour les industries chimiques	A
292M	Fabrication d'autres machines d'usage général	A
293A	Fabrication de tracteurs agricoles	A
293C	Réparation de matériel agricole	A
293D	Fabrication de matériel agricole	A
294A	Fabrication de machines-outils à métaux	A
294B	Fabrication de machines-outils à bois	A
294C	Fabrication de machines-outils portatives à moteur incorporé	A
294D	Fabrication de matériel de soudage	A
294E	Fabrication d'autres machines-outils	A
295A	Fabrication de machines pour la métallurgie	A
295B	Fabrication de matériels de mines pour l'extraction	A
295D	Fabrication de matériels de travaux publics	A
295E	Fabrication de machines pour l'industrie agroalimentaire	A
512A	Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail	A
512C	Commerce de gros de fleurs et plantes	A
512E	Commerce de gros d'animaux vivants	A
512G	Commerce de gros de cuirs et peaux	B
512J	Commerce de gros de tabac non manufacturé	A
513A	Commerce de gros de fruits et légumes	A
513C	Commerce de gros de viandes de boucherie	A
513D	Commerce de gros de produits à base de viande	A
513E	Commerce de gros de volailles et gibiers	A
513G	Commerce de gros de produits laitiers, oeufs, huiles	A
513J	Commerce de gros de boissons	A
513L	Commerce de gros de tabac	A
513N	Commerce de gros de sucre, chocolat et confiserie	A
513Q	Commerce de gros de café, thé, cacao et épices	A
513S	Commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques	A
513T	Commerce de gros alimentaires spécialisés divers	A
513V	Commerce de gros de produits surgelés	A
513W	Commerce de gros alimentaire non spécialisé	A
514A	Commerce de gros de textiles	A
514C	Commerce de gros d'habillement	A
514D	Commerce de gros de la chaussure	A
514F	Commerce de gros d'appareils électroménagers et de radios et télévisions	B
514H	Commerce de gros de vaisselle et verrerie de ménage	A
514J	Commerce de gros de produits pour l'entretien et l'aménagement de l'habitat	A
514L	Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté	A
295G	Fabrication de machines pour les industries textiles	A
295J	Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton