Vous voulez que votre taxe d'apprentissage favorise votre activité,
qu’elle participe à la préparation des ressources
humaines dont vous avez besoin ou qu’elle face la promotion
de votre entreprise, renseignez ce formulaire.
La
taxe Brut se divise en 3 parties. La péréquation nationale
sera destinée au trésor public. Le quota sera versé
exclusivement aux centres de formation d’apprentis. Le barème
sera indifféremment versé aux centres de formations
d’apprentis et autres centres. Vous pouvez pour ces deux derniers
versement choisir les bénéficiaires. C’est à
ce niveau que nous allons vous aidez à agir utilement pour
votre entreprise.
Une
exonération et des déductions peuvent être appliquée
sur le barème.
Toutes
les informations repérées d’une * doivent obligatoirement
être saisie.
La répartition du barème est fonction du code activité
principale de l'entreprise (Code NAF). Assurez vous que celui-ci
est correct.