L'ENTREPRISE c
Raison Sociale* :


Vous voulez que votre taxe d'apprentissage favorise votre activité, qu’elle participe à la préparation des ressources humaines dont vous avez besoin ou qu’elle face la promotion de votre entreprise, renseignez ce formulaire.

La taxe Brut se divise en 3 parties. La péréquation nationale sera destinée au trésor public. Le quota sera versé exclusivement aux centres de formation d’apprentis. Le barème sera indifféremment versé aux centres de formations d’apprentis et autres centres. Vous pouvez pour ces deux derniers versement choisir les bénéficiaires. C’est à ce niveau que nous allons vous aidez à agir utilement pour votre entreprise.

Une exonération et des déductions peuvent être appliquée sur le barème.

Toutes les informations repérées d’une * doivent obligatoirement être saisie.

La répartition du barème est fonction du code activité principale de l'entreprise (Code NAF). Assurez vous que celui-ci est correct.

 
Adresse* :

 
 
CP* / Ville* :
 
Tél* / Fax :
 
E-mail* :
 
URL :
     
Nom* / Prénom :
 
Nombre de salariés* :
 
Nombre d'apprentis* :
 
Code NAF* :
 
Siret :
 
Salaires Brut* :
Année 2003  
Taxe brut :
(0.5 % de Salaires Brut)  
Péréquation nationnale :
(10% de la Taxe Brut )  
Quota :
(30% de la Taxe Brut)  
Barème avant déduction :
€ (taxe brut-péréquation-quota)